Le Deuxième Amendement
Le droit de posséder et de porter des armes est inscrit dans le Deuxième Amendement de la Constitution des États-Unis, ratifié en 1791.
Ce texte stipule : "A well regulated Militia, being necessary to the security of a free State, the right of the people to keep and bear Arms, shall not be infringed." Ce droit fondamental est au cœur du débat sur la réglementation des armes à feu, avec des interprétations variées sur l'étendue et les limites de ce droit.
Législation Fédérale
Au niveau fédéral, plusieurs lois encadrent la possession, l'achat, et l'utilisation des armes à feu :
• La National Firearms Act (NFA) de 1934 : C'est l'une des premières lois fédérales sur les armes à feu. Elle impose un enregistrement obligatoire et des taxes sur la fabrication, le transfert et la possession de certaines armes, comme les fusils à canon court, les mitraillettes et les silencieux.
• Le Gun Control Act (GCA) de 1968 : Cette loi interdit la vente d'armes à certaines catégories de personnes, dont les criminels condamnés, les toxicomanes, les personnes atteintes de troubles mentaux, et les mineurs. Elle réglemente également le commerce des armes à feu et impose des restrictions sur les importations.
• Le Brady Handgun Violence Prevention Act de 1993 : Il a introduit le système de vérification des antécédents (background check) pour l'achat d'armes à feu auprès de vendeurs agréés (Federal Firearms Licensees - FFL). Ce système, appelé National Instant Criminal Background Check System (NICS), vise à empêcher les personnes inéligibles d'acquérir des armes.
Les Lois des États
Aux États-Unis, la réglementation des armes à feu varie considérablement d'un État à l'autre. Chaque État peut adopter ses propres lois qui peuvent être plus strictes ou plus laxistes que les lois fédérales.
Voici quelques exemples de ces variations :
• États aux lois strictes : Des États comme la Californie, New York, et le Massachusetts imposent des restrictions sévères, incluant des interdictions sur certains types d'armes (comme les fusils d'assaut), des périodes d'attente pour l'achat, des exigences de formation pour obtenir un permis de port d'arme, et des vérifications approfondies des antécédents.
• États aux lois permissives : En revanche, des États comme le Texas, l'Arizona, et l'Alaska ont des réglementations plus souples. Par exemple, certains de ces États autorisent le port d'armes dissimulées (concealed carry) ou visibles (open carry) sans permis, et n'imposent que des restrictions minimales sur la possession et l'achat d'armes.
Le Port d'Armes
Le port d'armes à feu, qu'il soit dissimulé ou visible, est une question hautement réglementée :
• Concealed Carry : Dans la majorité des États, les citoyens peuvent demander un permis pour porter une arme dissimulée. Les critères pour obtenir ce permis varient, allant de la nécessité de suivre une formation à la justification d'un besoin légitime (par exemple, pour la protection personnelle).
• Open Carry : Certains États autorisent le port visible d'armes sans permis, tandis que d'autres l'interdisent ou l'encadrent strictement. Les règles d'open carry sont souvent source de confusion, car elles peuvent différer non seulement d'un État à l'autre, mais aussi d'une ville à l'autre au sein d'un même État.
Les Restrictions Spécifiques
Certaines restrictions s'appliquent aux armes à feu, visant à contrôler leur usage et leur diffusion :
• Les armes d'assaut : Bien que le terme "arme d'assaut" soit mal défini, certains États interdisent ou restreignent fortement la possession de fusils semi-automatiques de style militaire, souvent appelés "assault weapons".
• Les chargeurs à grande capacité : Plusieurs États ont adopté des lois interdisant les chargeurs pouvant contenir plus d'un certain nombre de cartouches (généralement 10 ou 15).
• Les zones sans armes : De nombreux États désignent certaines zones où les armes à feu sont interdites, comme les écoles, les bâtiments gouvernementaux, et les lieux publics comme les parcs ou les rassemblements.
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